Vzions RGPD — Customer Base Manager

Conditions d'utilisation — Vzions RGPD Customer Base Manager

Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2026

Éditeur : vzions.com — Entrepreneur individuel — SIREN/RCS 524 745 163 — Rue du Vignoble, 44450 Saint-Julien-de-Concelles, France — ci-après « l'Éditeur » ou « Vzions ». Application : « Vzions RGPD — Customer Base Manager » — ci-après « l'Application » ou « le Service ». Distribution : Shopify App Store.

1. Objet

Les présentes Conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'Application par tout marchand Shopify (le « Marchand » ou « vous »). L'installation ou l'utilisation de l'Application vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions. Elles s'appliquent à la version commerciale distribuée publiquement sur le Shopify App Store, sous la marque Vzions.

2. Description du Service

L'Application aide le Marchand à exécuter ses obligations d'effacement des données clients, en s'appuyant exclusivement sur les mécanismes natifs d'effacement de Shopify. Elle permet d'identifier des clients inactifs selon des critères définis par le Marchand, déclenche l'effacement natif Shopify (customerRequestDataErasure, fenêtre d'annulation d'environ 10 jours), et consigne l'historique à des fins de traçabilité. L'Application ne réalise aucune anonymisation propriétaire ; l'effacement effectif est réalisé par Shopify.

Autorisations : read_customers, read_orders, write_customer_data_erasure, read_customer_data_erasure (régime Protected Customer Data — Level 2).

Principe No-PII : l'Application ne conserve jamais l'adresse e-mail d'un client en clair (voir la Politique de confidentialité).

Intégrations tierces : Klaviyo et Brevo (optionnelles, activées par le Marchand) agissent comme sous-traitants ultérieurs et peuvent traiter des données hors UE ; le Marchand s'assure de la licéité des transferts.

3. Abonnement et facturation

  • Facturation via la Shopify Billing API, intégrée à votre facture Shopify. Devise : EUR. Cycle : 30 jours. Essai gratuit de 14 jours.
  • Plans : Free 0 € · Growth 19 € · Pro 49 € · Scale 99 €. Régime de TVA / mention HT ou TTC : [à compléter].
  • Résiliation : la désinstallation de l'Application vaut résiliation et annulation du Service ; la facturation cesse selon les règles de la Shopify Billing API. Sauf disposition impérative contraire, les sommes déjà facturées au titre d'une période en cours ne sont pas remboursées au prorata. Politique de remboursement : [à compléter].

4. Obligations du Marchand

Le Marchand reconnaît qu'il est seul responsable de traitement des données de ses clients ; qu'il dispose d'une base légale et du droit d'effacer ces données ; qu'il définit les critères de sélection (l'Éditeur n'en contrôle pas la pertinence) ; qu'il configure les intégrations tierces sous sa responsabilité ; qu'il fournit des informations exactes et respecte ses obligations envers ses clients et les conditions de Shopify.

5. Rôle RGPD — sous-traitance

L'Éditeur agit en sous-traitant et le Marchand en responsable de traitement. L'Éditeur ne traite les données que sur instruction documentée du Marchand et ne définit pas les finalités. Klaviyo et Brevo, lorsqu'activés, sont des sous-traitants ultérieurs. Voir la Politique de confidentialité : https://vzions.com/produits/rgpd-customer-base-manager/confidentialite

6. Limitation de responsabilité

Caractère irréversible : l'effacement est orchestré uniquement sur instruction du Marchand et exécuté par Shopify ; une fois la fenêtre d'annulation (~10 jours) expirée, les données ne peuvent plus être récupérées. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de la perte de données résultant d'un effacement légitimement demandé ou paramétré par le Marchand.

Le Service dépend de l'infrastructure et des API de Shopify et, le cas échéant, des services tiers configurés par le Marchand : l'Éditeur n'est pas responsable de leurs défaillances. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'absence d'erreur. L'Éditeur ne répond pas des dommages indirects. Plafond de responsabilité éventuel : [à compléter — à valider par un conseil juridique]. Aucune limitation ne s'applique en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel ou lorsque la loi l'interdit.

7. Disponibilité (SLA)

L'Éditeur met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Aucun engagement de niveau de service (SLA) contractuel n'est proposé ; aucun support téléphonique n'est fourni. Le support s'effectue par e-mail (voir §12).

8. Propriété intellectuelle

L'Application, son code, ses marques (dont « Vzions »), sa documentation et les droits afférents demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Marchand bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et révocable, limité à la durée de l'abonnement. Le Marchand conserve l'intégralité des droits sur ses propres données.

9. Durée et résiliation

Les Conditions s'appliquent à compter de l'installation et pendant toute la durée d'utilisation. Le Marchand peut résilier à tout moment en désinstallant l'Application. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement, d'usage illicite ou de non-paiement. La désinstallation déclenche shop/redact et l'effacement des données de la boutique conservées par l'Application (~48 h).

10. Hébergement et localisation des données

Les données conservées par l'Application sont hébergées chez OVH, au sein de l'Union européenne.

11. Modifications

L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions ; les modifications substantielles seront communiquées par des moyens raisonnables. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige entre professionnels relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de Nantes.

13. Contact