Vzions — Withdraw EU Pro

Conditions d'utilisation — Vzions Withdraw EU Pro

Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2026

Éditeur : vzions.com — Entrepreneur individuel — SIREN/RCS 524 745 163 — Rue du Vignoble, 44450 Saint-Julien-de-Concelles, France — ci-après « l'Éditeur » ou « Vzions ». Application : « Vzions — Withdraw EU Pro » — ci-après « l'Application » ou « le Service ». Distribution : Shopify App Store.

1. Objet

Les présentes Conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'Application par tout marchand Shopify (le « Marchand » ou « vous »). L'installation ou l'utilisation de l'Application vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions. Elles s'appliquent à la version commerciale distribuée publiquement sur le Shopify App Store, sous la marque Vzions.

2. Description du Service

L'Application aide le Marchand à gérer le droit de rétractation des consommateurs de l'Union européenne (directive (UE) 2023/2673). Elle fournit un formulaire de rétractation conforme, permet au Marchand de traiter les demandes (accusé de réception, attestation PDF horodatée, remboursement) et propose, selon le plan, un dashboard groupe consolidé sur plusieurs boutiques.

Autorisations Shopify : read_orders, write_orders, read_locales. L'Application n'utilise pas le scope read_customers : seule l'adresse e-mail de la commande est traitée (voir la Politique de confidentialité).

3. Abonnement et facturation

  • Facturation via la Shopify Billing API, intégrée à votre facture Shopify. Devise : EUR. Cycle : 30 jours.
  • Plans (essais gratuits inclus) :
Plan Prix / mois Inclut
Growth 19 € Mono-boutique, essai 7 jours
Pro 99 € Jusqu'à 6 boutiques, essai 14 jours
Scale 149 € Boutiques illimitées, essai 14 jours
  • Régime de TVA / mention HT ou TTC : [à compléter].
  • Résiliation : la désinstallation de l'Application vaut résiliation et annulation du Service ; la facturation cesse selon les règles de la Shopify Billing API. Sauf disposition impérative contraire, les sommes déjà facturées au titre d'une période en cours ne sont pas remboursées au prorata (remboursement au cas par cas). Politique de remboursement détaillée : [à compléter].

4. Obligations du Marchand

Le Marchand reconnaît qu'il est seul responsable de traitement des données de ses clients ; qu'il détermine l'éligibilité et le traitement des demandes de rétractation conformément à la réglementation applicable ; qu'il fournit des informations exactes ; qu'il configure sous sa responsabilité le canal d'envoi d'e-mails (SMTP, Klaviyo, Brevo) et s'assure de la licéité des transferts associés ; qu'il respecte les conditions de Shopify et la réglementation applicable.

5. Rôle RGPD — sous-traitance

Vis-à-vis des données des clients finaux, l'Éditeur agit en sous-traitant et le Marchand en responsable de traitement. L'Éditeur ne traite ces données que sur instruction documentée du Marchand. Voir la Politique de confidentialité : https://vzions.com/produits/withdraw-eu-pro/confidentialite

6. Limitation de responsabilité

Le Service assiste le Marchand dans la gestion de la rétractation mais ne se substitue pas à son analyse juridique : le Marchand reste responsable de la conformité de ses pratiques et de ses décisions (éligibilité, remboursement). Le Service dépend de l'infrastructure et des API de Shopify et, le cas échéant, du canal d'e-mail configuré par le Marchand : l'Éditeur n'est pas responsable de leurs défaillances. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'absence d'erreur. L'Éditeur ne répond pas des dommages indirects. Plafond de responsabilité éventuel : [à compléter — à valider par un conseil juridique]. Aucune limitation ne s'applique en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel ou lorsque la loi l'interdit.

7. Disponibilité (SLA)

L'Éditeur met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Aucun engagement de niveau de service (SLA) contractuel n'est proposé ; aucun support téléphonique n'est fourni. Le support s'effectue par e-mail (voir §12).

8. Propriété intellectuelle

L'Application, son code, ses marques (dont « Vzions »), sa documentation et les droits afférents demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Marchand bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et révocable, limité à la durée de l'abonnement. Le Marchand conserve l'intégralité des droits sur ses propres données.

9. Durée et résiliation

Les Conditions s'appliquent à compter de l'installation et pendant toute la durée d'utilisation. Le Marchand peut résilier à tout moment en désinstallant l'Application. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement, d'usage illicite ou de non-paiement. La désinstallation déclenche shop/redact et la suppression des données de la boutique conservées par l'Application.

10. Hébergement et localisation des données

Les données conservées par l'Application sont hébergées chez OVH, au sein de l'Union européenne.

11. Modifications

L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions ; les modifications substantielles seront communiquées par des moyens raisonnables. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige entre professionnels relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de Nantes.

13. Contact